Condition générales de ventes

Insecticides / Répulsifs /
Matériel Antipunaises
Conditions applicables au 01/01/2019

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc… mentionnées dans le présent tarif et/ou catalogue n’ont, compte tenu de la place disponible, qu’une valeur indicative. Avant toute utilisation d’un produit ou matériel nous vous recommandons de prendre connaissance du mode d’emploi indiqué sur l’emballage et/ou de la Fiche Technique et de la Fiche de Données de Sécurité que nous vous adresserons sur simple demande de votre part.
Nous attirons votre attention, sur les symboles, les indications de danger, les phases de risques et les conseils de prudence, étiquetés sur les emballages des produits.

RESPONSABILITE

Nos produits et matériels doivent être utilisés conformément à leur mode d’emploi et notice technique. Notre société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un emploi défectueux ou irrationnel des produits ou matériels vendus. PRIX (brochure tarifaire disponible sur demande) : Nos prix se lisent TTC (TVA récupérable)
 Franco de port et d’emballage pour commande supérieure à 1000 euros TTC (Uniquement pour livraison en France métropolitaine).
Pour les livraisons Corse, DOM, TOM et Etranger, le Franco de 1200 € HT s’applique uniquement jusqu’au port d’embarquement en France métropolitaine. Les formalités et frais d’exportations, et transport Outre-Mer sont à la charge exclusive des clients d’Altopunaises.
Règlement par Virement ou chèque bancaire à l’ordre de GB3D.
Nos prix sont remis à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable et les factures seront établies aux prix en vigueur au jour de la livraison effective.

TRANSPORT ET RECEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises expédiées, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant d’effectuer auprès du transporteur les réserves qui s’imposent. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel ou des produits par le transporteur au magasin central. Les risques et les responsabilités du matériel vendu ont donc lieu dès la prise en charge, même en cas de livraison franco. Aucun retour de marchandise n’est accepté sans notre accord préalable.

LIVRAISONS

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne sauraient justifier une annulation de commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

GARANTIE

La garantie ne s’applique pas aux détériorations provenant : d’une utilisation non conforme à nos prescriptions, d’un mauvais entretien, d’une modification, d’une négligence ou d’un accident. Elle ne couvre pas les travaux courants, les frais de transport. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. Après notre accord obtenu, le matériel sera retourné en port payé à l’adresse suivante : ALTOPUNAISES 244 RUE DU GRANIER 73230 SAINT ALBAN LEYSSE.

RESERVE

Il est expressément convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date le matériel ou produit livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu’à complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable d’Altopunaises. Nonobstant toutes dispositions contraires du présent contrat, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Altopuniases, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

SITE INTERNET

Le contenu des informations mises à disposition sur notre site www.altopunaises.fr est fourni à titre purement indicatif et ne saurait lier contractuellement la Sté Altopunaises. Altopunaises décline toute responsabilité quant au contenu des pages dudit site Web et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présenté est priée de contacter Altopunaises afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions commerciales applicables.

GENERALITE

Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée dans la mesure où nous ne l’avons pas formellement acceptée par écrit.

TERRITORIALITE

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour la France métropolitaine. Pour les ventes destinées à la Corse, les DOM TOM et les autres pays, merci de nous contacter par email.

CONTESTATION

Pour toutes contestations, il est fait attribution express de juridiction devant les tribunaux compétents de Chambéry ( 73 ) et ce même en cas de pluralité de défendeurs et de demande de garantie nonobstant toute clause d’attribution contraire à la présente et du lieu de paiement.